CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DISEÑO AHORRO ENERGÉTICO, SLU

Rambla Països Catalans, 10 nave 25

08800 Vilanova i la Geltrú Barcelona

Inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona Hoja B499355 Folio 36 Tomo 45797 del Libro de Sociedades. Sección General

 

1. Generalites.

1.1 Les ventes de nos produits seront regies par les presentes conditions generales de vente, a l’exception de tout ce qui est expressement convenu differemment dans l’offre correspondante ou dans l’acceptation de la commande et qui constitue les conditions particulieres de cette derniere. A toutes fins utiles, toutes les autres conditions qui n’ont pas été  expressement acceptees par DISEÑO AHORRO ENERGÉTICO, SLU (ci-apres le « vendeur ») n’ont aucune valeur. 

1.2 Être réputé Conditions générales qu’ils ont été communiquées à l’acheteur du moment où elle est communiquée à la page Web qui sont les mêmes. Sinon, ils seront considérés comme acceptés par l’acheteur à toutes fins utiles lors de votre commande.

 

2. Propriété  intellectuelle et industrielle.

La propriété  intellectuelle et/ou industrielle de l’offre, dans tous ses termes, et l’information jointe a  cette dernie re, ainsi que celle des produits objet de vente et celle des éléments, plans, dessins, « logiciel », etc., intégrés ou relatifs a  ces derniers, appartient au  vendeur. Leur utilisation par l’acheteur a   des fins qui ne sont pas celles de l’exécution de la commande, ainsi que leur copie totale ou partielle ou la transmission de l’utilisation en faveur de tiers sont expressément interdites sans le consentement préalable et par é crit du vendeur. Le vendeur pourra fournir le nom de l’acheteur dans le cadre de ses réfé rences commerciales. 

 

3. Formalisation des commandes et porté e de la vente

3.1 La portée de la vente devra être clairement spécifiée dans la commande de l’acheteur. Pour qu’elle soit considéré e effective, la commande doit recevoir une acceptation expresse du vendeur. Les commandes effectuées on -line seront régies par les conditions indiquées dans le syste me créé a cet effet. 

3.2 La vente inclut uniquement les produits objet de la commande, sauf dans les cas ou sont inclus explicitement une certaine documentation, une information, un support ou un service additionnels, dans la commande de l’acheteur qui a été accepté e par le vendeur.

3.3 Les poids, dimensions, capacités, spé cifications techniques et configurations relatives aux produits du vendeur inclus dans les catalogues, brochures, prospectus et la littérature technique, ont un caracte re indicatif et non contraignant, sauf dans les cas ou  le vendeur accepte une spécification dé finie par l’acheteur, qui doit faire partie des documents de la commande.

3.4 Les modifications et/ou variations de la portée, des délais ou des autres termes d’une commande, que peut proposer l’une des parties, doivent être notifiées a   l’autre partie, toujours par écrit, et devront être acceptées par cette dernie re pour être valables. Seront également considérées comme modifications et/ou variations celles qui sont provoquées par des changements dans la législation, la réglementation et les re glements applicables qui apparaissent apre s la date de dépôt de l’offre correspondante. Si de telles modifications et/ou variations imposent des obligations supplémentaires ou plus oné reuses pour le vendeur, celuici aura le droit a   ce que soit effectué un ajustement équitable des termes contractuels qui refle te pleinement les conséquences de la loi ou de la réglementation nouvelle ou modifié e.

 

4. Prix.

4.1   Les prix des produits budgétés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, s’applique. Les prix incluent l’emballage mais pas le transport, les charges ou les assurances. Ces prix sont uniquement valables pour la commande de la totalité des produits spécifié s dans l’offre. 

4.2 Dans le cas d’offres préalables a la commande, les prix proposé s auront la validité temporelle qui est indiquée dans chaque cas et seront considérés dans cette période comme fixes pour les conditions de paiement et les quantités spécifié es dans l’offre.

4.3 Une fois la commande accepté e par le vendeur, les prix seront considérés fixes et non soumis a  révision. Cependant, une ré vision de prix sera applicable si :

  1. Elle a été  convenue entre l’acheteur et le vendeur.
  2. la commande a été modifiée a  la demande de l’acheteur, et, en géné ral, s’il se produit une quelconque variation et/ou modification en vertu de ce qui est établi dans les pré sentes conditions.
  3. les prix ont été définis dans une monnaie différente de l’EURO, dans la mesure ou  elle a été soumise a  une variation de la parité  par rapport a   l’EURO depuis la date de la commande jusqu’aux dates contractuelles de facturation de chaque jalon.

 

5. Conditions de paiement.

5.1 L’offre du vendeur ou, dans le cas ou  celle -ci n’existe pas, la commande de l’acheteur accepté e par le vendeur inclura les conditions de paiement. Des conditions de paiement préalablement spécifiées dans le cadre d’un accord de relation commerciale continue entre l’acheteur et le vendeur pourront également être employées. Ces conditions de paiement devront ê tre conformes aux dispositions de la loi 15/2010 du 5 juillet 2010, modifiant la loi 3/2004 du 29 décembre 2004, établissant des mesures de lutte contre la morosité dans les opérations commerciales, et ne dépassent en aucun cas les délais maximaux é tablis dans cette dernie  re.

5.2 En absence d’un autre accord, le délai de paiement sera celui stipulé par la loi 15/2010 du 5 juillet 2010, modifiant la loi 3/2004 du 29 dé cembre 2004. 

5.3 Le paiement sera effectué  dans les conditions convenues, sur le compte bancaire du vendeur, ou par une autre procédure convenue. Le paiement sera effectué sans aucune déduction, comme par exemple des retenues non convenues, des remises, des frais, des impôts ou taxes, ou toute autre dé duction. 

5.4 Si, pour des causes étrange res au vendeur, la livraison, le montage, la mise en marche ou la réception des produits sont retardés, les conditions et les dé lais de paiement contractuels seront maintenus.

5.5 En cas de retard dans les paiements par l’acheteur, et a  l’exception d’un accord express a ce sujet, ce dernier devra payer au vendeur, sans aucune demande et a  partir de la date d’échéance du paiement, les intérêts de retard du paiement en retard, qui seront calculés conformé ment aux dispositions de l’article 7 de la loi 3/2004 du 29 décembre 2004. Le paiement de ces intérêts n’exone  rera pas l’acheteur de l’obligation d’effectuer le reste des paiements dans les conditions convenues.

5.6 Si l’acheteur est coupable de retards dans les paiements convenus, le vendeur pourra suspendre de forme provisoire ou définitive, a  sa convenance, l’envoi des produits, sans préjudice de la demande a  l’acheteur de la réalisation des paiements en retard et de la réclamation a  ce dernier, le cas éché ant, de compensations supplé mentaires pour cette suspension.

5.7 La formulation d’une réclamation par l’acheteur ne lui donne aucun droit de suspension des paiements concernés ou de dé duction au niveau de ces derniers. 

5.8 Les produits faisant l’objet de commande seront fournis sous réserve de propriété en faveur du vendeur, jusqu’a  l’exécution totale des obligations de paiement de l’acheteur, ce dernier étant obligé de coopérer et d’adopter toutes les mesures qui sont né cessaires  ou opportunes et celles que propose le vendeur pour protéger sa propriété sur ces équipements et maté riels.

 

6. Transport

6.1 Les frais d’expédition sont toujours à la charge du client, sauf accord exprès.

6.2 Si l’acheteur souhaite le vendeur de gérer le transport du vendeur inclura dans le projet de loi, reconnaissant l’acheteur que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

 

7. Dé lai et conditions de livraison.

7.1 Le délai de livraison est considéré pour les produits livrés de la forme et dans les conditions indiquées dans l’acceptation de la commande, l’acheteur devant préalablement avoir effectué les paiements prévus, le cas éché ant.

7.2 Le dé lai de livraison sera modifié  quand : 

  1. L’acheteur ne livre pas dans les délais la documentation qui est né cessaire pour la livraison des produits.
  2. L’acheteur requiert des modifications dans la commande, qui sont accepté es par le vendeur et qui, selon le vendeur, requie rent une prolongation du dé lai de livraison.
  3. Pour la livraison des produits, l’exécution de travaux est indispensable de la part de l’acheteur ou de ses sous -traitants et que ceux -ci n’ont pas été exécutés a   temps.
  4. L’acheteur n’a pas exécuté certaines des obligations contractuelles de la commande, en particulier celles qui se réfe  rent aux paiements.
  5. Pour une cause qui n’est pas directement imputable au vendeur, il existe des retards dans la production ou la fourniture de la totalité ou de certains des éléments du produit. De forme indicative mais non limitative, sont considérées comme causes de retard les causes suivantes :  gre ves de fournisseurs, transports et services, dé faillances au niveau des approvisionnements de tiers, défaillances des syste mes de transports, inondations, tempêtes, émeutes, gre ves, gre ves du personnel du vendeur ou de ses sous -traitants, sabotages, arrê ts accidentels des ateliers du vendeur pour des avaries, etc. et les causes de force majeure considérées dans la lé gislation en vigueur.

7.3 Les délais de livraison seront répertoriés comme indicatif et non contraignant, ne prenant pas le vendeur. des retards dans la responsabilité de la livraison. Les délais de livraison indiqués dans les offres sont toujours par rapport à la date de l’offre. La livraison au moment de la commande fera l’objet d’une variation au moins équivalente au retard dans la confirmation de commande et peut être modifié en fonction de l’état du carnet de commandes du vendeur.

 

8. Retour, réclamation ou retrait.

8.1 seront prêts à l’arrêté royal 1/2007 du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires. L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En aucun cas le vendeur accepte les retours sans accord préalable sur l’acheteur et la signature préalable et la fourniture de documents d’autorisation de retour du vendeur. Dans tous les cas, les réclamations de l’acheteur au vendeur doivent être faites par écrit et de manière fiable.8.2. En cas de renvoi suite a  une erreur dans la commande ou a d’autres causes étrange  res au vendeur, et sauf accord express a   ce sujet, il sera facturé  8 % de la valeur nette du matériel retourné, a  titre de coûts de ré vision et de conditionnement.

8.3 Le vendeur n’admettra aucun renvoi de produits qui ont été déballés de leur emballage original, utilisés, montés dans d’autres équipements ou installations, ou sujets a des démontages é trangers au vendeur. 

8.4 Le vendeur, sauf accord express contraire, n’admettra également aucun renvoi de produits conçus ou fabriqués spé cifiquement pour la commande.

 

9. Garanties.

9.1 Sauf clause expresse contraire incluse dans l’offre ou l’acceptation de la commande, le vendeur garantit les produits qu’il a fournis relativement aux défauts de maté riaux, de fabrication ou d’assemblage, pour une pé riode de 2 ans comptée a partir de la date de fabrication des produits.

9.2 La garantie exprimée dans le paragraphe 8.1 correspond la réparation ou la substitution (au choix du vendeur) des éléments qui ont été reconnus comme défectueux, que ce soit pour des défauts de maté riau ou pour des défauts de fabrication ou d’assemblage. Les réparations sont considérées comme effectué es dans les ateliers du vendeur. 

9.3 La réparation ou substitution d’un élément défectueux ne change pas la date de début de la pé riode de garantie de l’ensemble de la commande, qui sera celle indiquée dans le paragraphe 8.1. Toutefois, l’élément réparé ou remplacé aura 1 année de garantie a  partir de sa ré paration ou substitution.

9.4 Les réparations effectuées par du personnel étranger a   l’organisation du vendeur ne seront en aucun cas pris en charge par ce dernier.

9.5 La garantie n’est pas applicable en cas de détérioration qui n’est pas directement imputable au fonctionnement normal du produit, comme les avaries qui ré sultent d’impacts, d’erreurs de manipulation, d’interventions ou de tentatives d’intervention du client sur ce dernier pour des opérations de maintenance, de réparation ou de réglage ou toute autre modification effectué e par le client. De plus, sont exclus de la garantie, qui sera alors également considérée comme expirée, les dommages et défauts causés par la conservation ou l’entretien inadéquats, le stockage ou l’utilisation erronée ou négligente, l’utilisation abusive, l’utilisation de liquides et gaz inadé quats ainsi que le flux ou la pression inadéquats, les assemblages incorrects, les variations dans la qualité de l’alimentation électrique (tension, fré quence, perturbations,…), les modifications introduites sans l’approbation du vendeur, les installations effectuées ou modifiées sans suivre ensuite les instructions techniques du produit et, en géné ral, toute cause qui n’est pas imputable au vendeur.

 

10. Limitation de la Responsabilité

10.1 La responsabilité du vendeur, de ses agents, employé s, sous -traitants et fournisseurs, pour les réclamations dérivant de l’exécution ou l’inexécution de leurs obligations contractuelles, ne dépassera dans son ensemble le prix de base contractuel et n’inclura en aucun cas des préjudices dé rivant de manque a  gagner, perte de recettes, de production ou d’utilisation, coûts de capital, coûts d’inactivité, de retards et de réclamations de clients de l’acheteur, coûts d’énergie de substitution, perte d’économies prévues, augmentation des coû ts d’exploitation ou tout autre préjudice spécial, indirect ou consécutif, et pertes de tout type. La limitation de responsabilité contenue dans la présente clause pré vaudra sur toute autre contenue dans tout autre document contractuel et qui est contradictoire ou discordante avec cette dernie re, a  moins qu’une telle mesure réduise dans une large mesure la responsabilité  du vendeur.

10.2 Le vendeur est en mesure d’obtenir le plus grand nombre de produits vendus par le Vendedor non disponen de marcado CE, en raison de l’autorisation de conception, exaltant de toute responsabilité.

 

11. Limitation d’Exportation.

11.1 L’acheteur reconnaît que les produits faisant l’objet de vente par le vendeur peuvent être soumis a  des mesures et ré glementations locales ou internationales relatives au contrô le de l’exportation et, que sans les autorisations pour l’exportation ou la réexportation délivrées par les autorités compétentes, il est impossible de vendre, louer, céder, transfé rer, etc., les produits vendus ou de les utiliser a  une autre fin que celle qui n’est pas convenue. Le responsable du respect de ces mesures et réglementations est l’acheteur. Les produits vendus ne peuvent être utilisé s ni directement ni indirectement, pour la conception, la production, l’utilisation ou le stockage d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou pour les syste mes de transport de ces dernie  res, ainsi que les applications militaires.

 

12. Droit applicable. Soumission a  la juridiction et compé tence.

Les pré sentes conditions seront régies par les lois espagnoles et interprétées en accord avec ces dernie  res. Les parties se soumettent expressément a  la juridiction et a  la compé tence des cours et tribunaux de Vilanova i la Geltrú, Bacelona et renoncent expressément a toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. 

Diseño Ahorro Energético, SL, avec adresse à Rambla dels Països Catalans, 10 08800 Vilanova i la Geltrú (Barcelone) sera soumis aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense de Consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires. L’Utilisateur disposera d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.