CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DISEÑO AHORRO ENERGÉTICO, SLU

Rambla Països Catalans, 10 nave 25

08800 Vilanova i la Geltrú Barcelona

Inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona Hoja B499355 Folio 36 Tomo 45797 del Libro de Sociedades. Sección General

 

1. Generalites.

1.1 Les ventes de nos produits seront régies par les présentes conditions générales de vente, sauf dans tout ce qui est expressément convenu d’une manière différente dans l’offre correspondante ou dans l’acceptation de la commande et qui constitue les conditions particulières de la même. Par conséquent, à toutes fins, toutes les autres conditions qui n’ont pas été expressément acceptées par  DISEÑO AHORRO ENERGÉTICO, SLU (ci-après dénommé le vendeur) n’ont aucune valeur. 

 

2. Propriété  Intellectuelle et Industrielle.

La propriété intellectuelle et / ou industrielle de l’offre, dans tous ses termes, et les informations qui y sont attachées, ainsi que celle des produits à vendre et celle des éléments, plans, dessins, « logiciels », etc., ou appartenant à eux, appartient au vendeur, il est donc expressément interdit son utilisation par l’acheteur ou tout autre tiers non autorisé à d’autres fins que l’achèvement de la commande, ainsi que sa copie totale ou partielle ou transfert de Utiliser en faveur de tiers sans le consentement écrit préalable du vendeur.

Le vendeur peut fournir les détails de l’installation ou de la vente dans le cadre de ses références commerciales, en ce qui concerne la réglementation relative à la protection des données personnelles.

 

3. Formalisation Des Ordres Et Portée De L’achat.

3.1 La portée de la vente doit être clairement spécifiée dans la commande de l’Acheteur. Pour être considérée comme effective, la commande doit faire l’objet d’une acceptation expresse par le vendeur. Les commandes passées en ligne seront régies par les conditions indiquées dans le système créé à cet effet. 

3.2 La vente ne comprend que les produits faisant l’objet de la commande, sauf dans les cas où, dans la commande de l’Acheteur acceptée par le Vendeur, certains documents, informations, supports ou services supplémentaires sont explicitement inclus.

3.3 Les modifications et / ou les variations de la portée, des conditions ou d’autres termes d’une commande pouvant être proposée par l’une des Parties doivent être notifiées à l’autre partie, toujours par écrit, et, pour être valables, elles doivent être acceptées par ladite partie. . Les modifications et / ou les variations qui sont causées par des modifications de la législation, de la réglementation et de la réglementation applicable après la date de présentation de l’offre correspondante seront également prises en considération; si de telles modifications et / ou variations viennent à imposer des obligations supplémentaires ou plus lourdes au Vendeur, il aura droit à un ajustement équitable des termes contractuels qui reflète pleinement les conséquences de la loi ou du règlement nouveau ou modifié, ou droit à l’acheteur de résilier le contrat.

 

4. Prix.

4.1  Les prix des produits budgétés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, est applicable. Les prix comprennent l’emballage mais n’incluent pas le transport, les charges ou les assurances. Ces prix ne sont valables que pour la commande de tous les produits spécifiés dans l’offre. Dans chaque processus d’achat sera signalé séparément les coûts d’expédition. 

4.2 Dans le cas d’offres antérieures à la commande, les prix offerts auront la validité temporaire indiquée dans chaque cas et durant cette période ils seront considérés comme fixes pour les conditions de paiement et les montants indiqués dans l’offre.

4.3 Une fois la commande acceptée par le Vendeur, les prix seront considérés comme fixes et non sujets à révision. Cependant, une révision de prix sera applicable lorsque:

  1. Il a été convenu entre les deux parties, l’acheteur et le vendeur.
  2. La commande a été modifiée à la demande de l’acheteur, et, en général, toute modification et / ou modification se produit dans le cadre des présentes conditions.
  3. Les prix ont été cotés dans une devise autre que l’EURO dans la mesure où ils ont subi un changement de parité par rapport à l’EURO à partir de la date de la commande jusqu’à la date contractuelle de chaque étape.

 

5. Conditions de Paiement.

5.1 L’offre du vendeur ou, dans le cas contraire, la commande de l’acheteur acceptée par le vendeur, inclura les conditions de paiement. Des conditions de paiement prédéfinies peuvent également être utilisées dans le cadre d’un accord de relation commerciale continue entre l’acheteur et le vendeur. Ces conditions de paiement doivent être conformes aux dispositions de la loi 15/2010 du 5 juillet modifiant la loi 3/2004 du 29 décembre, qui établit des mesures pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, sans dépasser dans tous les cas les conditions maximales qui y sont établies.

5.2 En l’absence d’un autre accord, le délai de paiement sera celui stipulé par la loi 15/2010, du 5 juillet, d’amendement de la loi 3/2004 du 29 décembre. 

5.3 Le paiement sera effectué dans les conditions convenues, sur le compte bancaire du Vendeur ou selon une autre procédure convenue. Le paiement sera effectué sans aucune déduction telle que retenues, réductions, dépenses, taxes ou frais non convenus, ou toute autre déduction. 

5.4 Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, la livraison, l’assemblage ou la mise en marche ou la réception des produits est retardée, les termes et conditions de paiement contractuels seront maintenus.

5.5 En cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur, et sauf convention expresse contraire, l’Acheteur devra payer au Vendeur, sans aucune obligation et à compter de la date d’échéance du paiement, les intérêts de retard, qui seront Ils seront calculés conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 3/2004 du 29 décembre. Le paiement de ces intérêts ne libérera pas l’acheteur de l’obligation de faire le reste des paiements dans les conditions convenues.

5.6 Dans le cas où l’acheteur encourt des retards dans les paiements convenus, le vendeur peut suspendre provisoirement ou définitivement, à son choix, l’expédition des produits, sans préjudice d’exiger de l’acheteur de faire les paiements en retard et de le réclamer , le cas échéant, une indemnité supplémentaire pour cette suspension.

5.7 Los produits sous commande seront livrés sous réserve de propriété en faveur du vendeur jusqu’à ce que le plein respect des obligations de paiement de l’acheteur, ce dernier étant obligé de coopérer et de prendre toutes les mesures nécessaires ou appropriées et de proposer le vendeur Protégez votre propriété avec de tels équipements et matériaux.

 

6. Transport

6.1 L’expédition est toujours à la charge du client, sauf accord exprès.

 

7. Date Limite Et Conditions De Livraison.

7.1 Le délai de livraison s’entend pour les produits livrés dans la forme et les conditions indiquées dans l’acceptation de la commande, l’Acheteur ayant préalablement effectué les paiements prévus dans son cas.

7.2 Le délai de livraison sera modifié lorsque: 

  1. L’acheteur ne livre pas à temps la documentation nécessaire à la livraison des produits.
  2. L’acheteur exige des modifications de la commande, qui sont acceptées par le vendeur et qui, de l’avis du vendeur, nécessitent une prolongation du délai de livraison.
  3. Pour la livraison des produits, l’exécution des travaux par l’Acheteur ou ses sous-traitants est essentielle et ceux-ci n’ont pas été exécutés à temps.
  4. L’Acheteur a violé l’une quelconque des obligations contractuelles de la commande, notamment celle qui concerne les paiements
  5. Pour des raisons non directement imputables au vendeur, il existe des retards dans la production ou l’élimination de tout ou partie des éléments du produit. frappe le fournisseur, le transport et les services, les défaillances dans les fournitures de tiers, les systèmes de transport d’échec, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les grèves, les arrêts de travail personnel: illustrative, mais sans s’y limiter, les causes de retard suivants sont inclus Vendeur ou ses sous-traitants, sabotages, arrêts accidentels dans les ateliers du vendeur suite à des pannes, etc. et les causes de force majeure envisagées dans la législation actuelle. Dans ces cas, l’acheteur peut opter pour la résolution contractuelle sans frais, lorsque le délai de livraison a été convenu comme un élément essentiel de l’opération et le retard est d’une telle entité qui implique un défaut de conformité.

 

8. Retour, Réclamation ou Retrait.

8.1 DAE informera des délais indicatifs pour la livraison des commandes.

8.2 DAE garantit aux clients qui détiennent le statut de consommateurs les droits reconnus par le décret législatif royal 1/2007, du 19 novembre. Les produits vendus par DAE et achetés par les clients qui détiennent le statut juridique des consommateurs, et à condition qu’ils soient des opérations qui ont légalement reconnu le droit de l’offre de retrait dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’ordre de se retirer du contrat et faire le retour du produit acheté. Le client informera DAE dans le délai imparti et par tout moyen reconnu par la loi, de son désir d’exercer son droit de rétractation. Le client paiera les frais de retour.

8.3 Le client peut retourner tout article acheté dans les cas où la loi reconnaît expressément ce pouvoir. Dans ces cas, DAE retournera le prix d’achat par un crédit par virement bancaire sur le compte indiqué par le client ou crédité sur votre compte personnel dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en toute sécurité prescription légale contraire. DAE se réserve le droit de rembourser le montant de l’achat du retrait jusqu’à la réception complète de quantité de biens et de refuser le retrait si l’objet lui revient dans des conditions qui ne permettent pas la réception (pour les dommages, la manutention, etc.) , ou déduire les frais qui doivent être engagés pour la récupération ou la restauration du produit sujet au retrait.

8.4 Si un produit autre que celui demandé par le client a été livré par erreur de DAE, il sera retiré et le produit correct sera livré sans frais supplémentaires à l’acheteur

8.5 Pour tout incident lié au retour d’articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail i@dae.es. Les réclamations qui peuvent être présentées par des clients qui détiennent le statut de consommateurs selon les termes de la législation en vigueur seront traitées par le service client de DAE; ils peuvent être envoyés à l’une des données de contact spécifiées dans le présent avis juridique et recevront une réponse par les moyens appropriés dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation ou de rejet de réponse par DAE, le consommateur peut adresser des associations de consommateurs de leur communauté autonome ou avoir recours à la plate-forme du règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai sur la résolution des litiges de consommation en ligne (http://ec.europa.eu/odr)

 

9. Garanties.

9.1 Les produits vendus sur ce site ont une période de garantie de deux ans, conformément aux critères et aux conditions décrites dans le décret royal 1/2007 du 16 Novembre, portant approbation du texte révisé de l’approbation du Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires; S’ils étaient utilisés, la période sera d’un an. Le consommateur et l’utilisateur doivent informer du défaut de conformité dans les deux mois de sa connaissance.

En cas de défaut de conformité, il procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou à la résiliation du contrat, étapes qui seront gratuites pour le consommateur. Le consommateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois de sa connaissance. La garantie ne s’applique pas aux défauts ou défauts causés par un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du produit.

9.2 En aucun cas le Vendeur ne doit prendre en charge les réparations effectuées par du personnel extérieur à son organisation. 

9.3 La garantie ne couvre pas en cas de dommages qui ne sont pas directement imputables à un fonctionnement normal du produit, comme les défauts résultant d’impacts, la gestion des erreurs, des interventions ou des tentatives intervention des clients dans le matériel pour l’entretien, la réparation ou Ajustement ou toute autre modification effectuée par le client. Sont également exclus de la garantie, qui sera également considéré comme expiré, les dommages causés par la conservation ou l’entretien, l’entreposage ou une mauvaise utilisation ou par négligence, une mauvaise utilisation, utilisation des défauts liquides et de gaz inadéquat et le débit ou la pression monte inadéquats défectueux, les variations de la qualité de l’alimentation (tension, fréquence, perturbations, …), les modifications apportées sans l’approbation du vendeur, installations ou modifiées ultérieurement sans suivre les instructions techniques du produit et, en général, toute cause non imputable à Vendeur.

 

10. Limitation De Responsabilité Pour Les Acheteurs Qui N’offrent Pas La Condition Des Consommateurs

10.1 La responsabilité du vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs pour les réclamations découlant du respect ou de la violation de leurs obligations contractuelles, ne doivent pas dépasser ensemble le prix de base contractuelle et n’inclure dans les dommages de cas résultant de la perte de profits, perte de revenus , la production ou de l’utilisation, le coût du capital, les coûts d’immobilisation, les retards et les réclamations des clients de l’acheteur, le coût de l’énergie de remplacement, perte d’économies anticipées, l’augmentation des coûts d’exploitation ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs de toute nature . La limitation de responsabilité contenue dans la présente clause prévalent sur tout autre contenu dans tout autre document contractuel avec cette dernière contradictoires ou incompatibles, à moins que cette disposition restreindre davantage la responsabilité du vendeur.

10.2 L’acheteur est conscient et accepte expressément que certains produits fabriqués par le vendeur ne portent pas le marquage CE, en raison de la paternité du design, exonérant le vendeur de toute responsabilité.

 

11. Limitation d’Exportation.

11.1 L’acheteur reconnaît que les produits vendus par le vendeur peuvent être soumis à des dispositions locales ou internationales et règlements relatifs au contrôle des exportations et sans autorisation d’exporter ou re -export des autorités compétentes, ne peuvent être vendus, louer, céder, transférer, etc., les produits vendus ou les utiliser à toute fin non convenue. L’acheteur est responsable de se conformer à ces dispositions et règlements. Les produits vendus ne peuvent pas être utilisés directement ou indirectement, en relation avec la conception, la production, l’utilisation ou le stockage d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ni pour leurs systèmes de transport, ni pour des applications militaires.

 

12. Loi Applicable. Soumission À La Juridiction Et À La Concurrence

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettre à la compétence des tribunaux de Vilanova, Barcelone, dans la mesure où une telle soumission ne contrevient pas à la règle de procédure obligatoire autrement.

 

ANNEXE INFORMATIONAL (SEULEMENT APPLICABLES AUX CAS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE CONTRACTUELLE DU DROIT DE RETRAIT)

Informations sur l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir besoin de justification.

Le délai de rétractation expire après 14 jours calendaires (1).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez en aviser (2) sa décision de se retirer du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire (3).

Pour répondre à la période de retrait est suffisante pour que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit est envoyée avant l’expiration du délai.

Conséquences du retrait

En cas de désistement de sa part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix de leur part d’une livraison différente de mode le moins coûteux de livraison ordinaire que nous offrons) sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se retirer du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément prévu le contraire; dans tous les cas, il n’engagera aucune dépense suite au remboursement (4).

Instructions pour le compléter

(1) Insérer l’une des expressions qui apparaissent entre guillemets:

  1. dans le cas d’un contrat de service ou d’un contrat pour la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, où ils ne sont pas mis en vente dans un volume limité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou de contenu numérique ne prête pas dans un support matériel: « de la conclusion du contrat »;
  2. dans le cas d’un contrat de vente: « vous ou un tiers désigné par vous voulez, autre que le transporteur a acquis la possession physique des biens »;
  3. dans le cas d’un contrat pour la livraison de plusieurs produits commandés par le consommateur et l’utilisateur dans le même ordre et livré séparément: « vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur a acquis la possession physique de la dernière bonne “;
  4. en cas de livraison d’un produit composé de plusieurs composants ou pièces: « que vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle du dernier composant ou pièce »;
  5. dans le cas d’un contrat de livraison périodique de marchandises pendant une période déterminée: «que vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle du premier de ces biens».

(2) Inscrivez votre nom, votre adresse complète et, si vous les avez, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique.

(3) Si vous offrez au consommateur et à l’utilisateur de votre site Web la possibilité de remplir et d’envoyer électroniquement des informations concernant votre retrait du contrat, insérez le texte suivant: «Vous avez également la possibilité de remplir et envoyer électroniquement le formulaire type pour Retrait ou toute autre déclaration non ambiguë via notre site web [insérer l’adresse électronique] Si vous avez recours à cette option, nous vous informerons sans délai d’un support durable (par exemple, par email) de la réception d’un tel retrait. « 

(4) Dans le cas d’un contrat de vente dans lequel vous n’avez pas proposé de retirer les marchandises en cas de désistement, insérez les informations suivantes: « Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception de la marchandise, ou jusqu’à ce que vous ayez soumis un preuve du retour de la même, selon quelle condition est rencontrée en premier « .

(5) Si le consommateur et l’utilisateur ont reçu des marchandises couvertes par le contrat, insérer le texte suivant:

a) insérer:

– « Nous collecterons les marchandises », ou

– « Vous devez nous retourner ou nous donner directement les marchandises ou … (insérer le nom et l’adresse, le cas échéant, de la personne autorisée par vous à recevoir les marchandises), sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous notifiez votre décision de résiliation du contrat, le délai sera considéré comme respecté si vous retournez les marchandises avant la fin de cette période « ;

(b) insérer:

– « Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises »;

– « Vous devez assumer le coût direct du retour des marchandises »;

– Si, dans un contrat à distance, vous n’offrez pas de prendre en charge les frais de retour de la marchandise et que cette dernière, par nature, ne peut être retournée normalement par la poste: « Vous devez assumer le coût direct de retour de marchandises, … euros (insérer le montant) « ; ou, si un calcul raisonnable du coût de retour de la marchandise ne peut être fait à l’avance: « Vous devrez assumer le coût direct du retour de la marchandise, qui est calculé à environ … euros (insérer le montant) comme maximum « , ou

– Si, dans un contrat conclu à l’extérieur de l’établissement, les marchandises, de par leur nature, ne peuvent être retournées normalement par courrier et ont déjà été livrées à l’adresse du consommateur et de l’utilisateur au moment du contrat: notre cargaison les marchandises « ;

(c) « Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises ».

(6) Dans le cas d’un contrat de fourniture de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité – lorsqu’ils ne sont pas conditionnés pour la vente en quantité limitée ou en certaines quantités – ou de chauffage urbain, insérer: : « Si vous avez demandé que la prestation de services ou d’eau / gaz / électricité / chauffage par les systèmes urbains (supprimer ce qui ne s’applique pas) commencent pendant le délai de rétractation, nous verserons un montant proportionnel à la partie déjà prévue du service au moment où vous nous avez notifié de votre retrait, par rapport à l’objet total du contrat “.

 

Forme du formulaire de rétractation

(Vous ne devez copier et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat)

 

– A l’attention de Ahorro Energético Design, SLU Rambla Països Catalans, 10 nef, 25 08800 Vilanova i la Geltru email: i@dae.es.

– Je communique / communique par la présente (*) que je renonce à mon / nous renoncer à notre (*) contrat de vente du bien / bénéfice suivant du service suivant (*)

– Ordre le ____________________ / reçu le ____________________.

– Nom du consommateur et utilisateur ou consommateurs et utilisateurs _____________________________________________________________________________

– Adresse du consommateur et utilisateur ou consommateurs et utilisateurs ________________________________________________________________________________

– Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)

 

 

 

– Date_____________

(*) Biffer ce qui ne s’applique pas.